Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://iletaitunefougasse.fr, exploité par Il était une Fougasse, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires artisanaux, notamment des fougasses sucrées et salées, fabriquées selon un savoir-faire traditionnel.
Les produits étant frais et périssables, ils doivent être consommés rapidement après réception.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande.
Il était une Fougasse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
confirmation envoyée par e-mail.
Il était une Fougasse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement partenaires).
Les paiements sont entièrement sécurisés.
La commande est préparée uniquement après validation complète du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou mis à disposition selon le mode de livraison choisi (livraison à domicile ou retrait).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Il était une Fougasse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une erreur d’adresse fournie par le client.
⚠️ En cas d’absence du client lors de la livraison ou de non-réclamation du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
👉 Aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf dans les conditions prévues à l’article 8.
Article 8 – Réclamations et remboursements
Toute réclamation concernant un produit endommagé, manquant ou non conforme doit être effectuée :
-
dans un délai de 24 heures après réception,
-
accompagnée de photos du colis et des produits,
-
par e-mail à : [adresse e-mail de contact].
Après analyse, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé si la responsabilité de Il était une Fougasse est engagée.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à notre équipe.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Il était une Fougasse ne saurait être engagée en cas :
-
de mauvaise conservation des produits après réception,
-
d’utilisation non conforme des produits,
-
de retard ou défaut de livraison imputable au transporteur.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 [adresse e-mail de contact]
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Il était une Fougasse (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.